Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Formulaire d'inscription au site Web.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Statistiques et Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante: Commentaires, Correspondance.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Informations ou pour des offres promotionnelles, Statistiques, Contact.
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Courriel : education@mumaq.com
Téléphone : 514-74707367 poste 7203
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera avec :
Courriel : education@mumaq.com
Téléphone : 514-747-7367 poste 7203
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Identifiant / mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
CONDITIONS D’UTILISATION
Avis juridiques
Outil numérique d’information, d’éducation et de communication, l’Établi du MUMAQ contribue à la mission du MUMAQ d’offrir un accès privilégié aux métiers d’art à travers des ressources pédagogiques en ligne, conçues à l’intention des enseignants et des enseignantes du Québec. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités suivantes, qui régissent l’utilisation du site de l’Établi du MUMAQ.
Droits d’auteur
L’ensemble du contenu de ce site est protégé par la Loi canadienne sur le droit d’auteur et par les conventions internationales.
Toute reproduction, représentation ou mise en ligne, intégrale ou partielle, du contenu du site de l’Établi du MUMAQ (texte, photographie, vidéo, musique, voix, etc.), ne peut être faite sans l’autorisation écrite du MUMAQ et des titulaires des droits d’auteur.
L’utilisation du contenu est autorisée à des fins non commerciales (recherche et fins d’études), pour un usage strictement privé ou éducatif, et ce, à la condition d’en indiquer clairement la source.
Les modifications numériques du contenu (altérations, coupures d’image, ajout, surimpression d’éléments graphiques, modification des couleurs, etc.) pouvant porter atteinte à l’intégrité des œuvres protégées par un droit d’auteur sont formellement interdites.
Conformément à la loi canadienne sur le droit d’auteur, toute reproduction, altération, télécommunication, diffusion sur un site Internet ou sur tout autre support, d’une œuvre doit faire l’objet d’une autorisation préalable pour les artistes qui ne sont pas du domaine public (c’est-à-dire un artiste mort depuis plus de 50 ans au Canada).
Lorsque la mention « Cette œuvre est protégée par un droit d’auteur » accompagne une œuvre sur le site de l’Établi du MUMAQ, l’utilisateur ou l’utilisatrice ne peut diffuser cette dernière qu’à partir dudit site.
Par contre, lorsque la mention « Cette œuvre est libre de droits » accompagne une œuvre sur le site de l’Établi du MUMAQ, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut diffuser cette dernière sans restriction à des fins pédagogiques.
Utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe
Chaque personne qui utilise « Mon espace » sur le site de l’Établi du MUMAQ est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Le MUMAQ ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé.
Utilisation du service
Chaque personne qui utilise « Mon espace » sur le site de l’Établi du MUMAQ est responsable du contenu diffusé sur son compte par l’entremise du service offert par le MUMAQ, ainsi que des conséquences liées à la diffusion de ce même contenu. Il est toutefois interdit de véhiculer, grâce à ce service, des contenus offensants, violents, obscènes, racistes ou illégaux pouvant offusquer autrui.
Renseignements personnels
Le MUMAQ respecte la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Ce site est doté de barrières physiques et électroniques ainsi que de procédures de gestion destinées à protéger l’information transmise.
Le MUMAQ ne transmet pas ni ne vend, ne loue, n’échange ou ne divulgue les renseignements personnels recueillis lors des transactions effectuées sur ce site, de quelque façon que ce soit, à des tiers, sauf si l’internaute y consent ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Le MUMAQ peut compiler des statistiques d’ensemble sur ses internautes, ses clients, la structure de trafic et autres renseignements pertinents et les présenter à des tiers, mais ces données ne contiennent aucune information permettant l’identification des internautes.
Pour certaines sections de son site, le MUMAQ peut avoir recours à des fichiers témoins (cookies) afin de permettre une meilleure compréhension des différents modes d’utilisation du site par les internautes. Les fichiers témoins sont des éléments d’identification particuliers et aléatoires, composés de fichiers textes, qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Ils servent uniquement à identifier le navigateur de l’internaute et ne divulguent aucunement son identité. Dans certains cas, la fermeture du navigateur entraîne leur suppression.
Utilisation du site par des mineurs
Les internautes de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant de soumettre des renseignements personnels et tout autre contenu sur le site de l’Établi du MUMAQ. La technologie limitant la vérification de l’âge exact des utilisateurs de son site, l’Établi du MUMAQ se fonde sur la bonne foi de ces derniers comme preuve d’acceptation de cette clause.
Confidentialité
Le MUMAQ ne donne aucune garantie de confidentialité sur les échanges ayant lieu sur Internet. Le MUMAQ ne pourra d’aucune façon être tenu responsable des dommages que l’internaute pourrait subir à la suite de l’utilisation du contenu de ce site ou de celui de ses réseaux sociaux.
En dépit du fait que le MUMAQ ne transmet jamais les renseignements personnels des internautes, il se peut que certaines adresses courriel soient transmises, à l’occasion, à certaines organisations dignes de confiance dont les produits ou les services sont susceptibles d’intéresser les internautes. Si vous désirez que votre nom soit retranché de cette liste, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse education@mumaq.com
Avertissement
Le matériel contenu dans ce site est fourni sans aucune garantie expresse ou implicite. N’ayant aucun contrôle sur les sites extérieurs vers lesquels certains liens de son site pourraient pointer, le MUMAQ décline toute responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces sites.
Le MUMAQ ne peut, sous aucun prétexte, être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du matériel contenu sur son site ou sur les sites liés à lui au moyen de pointeurs.
Révision des avis juridiques et modalités d’usage
Le MUMAQ se réserve le droit de modifier ces avis en tout temps, selon les besoins, afin de se conformer aux modifications apportées aux lois et aux politiques ou pour toute autre raison. Nous vous invitons à visiter cette page fréquemment afin de prendre connaissance de ces changements.