{"id":1371,"date":"2021-12-07T15:08:54","date_gmt":"2021-12-07T15:08:54","guid":{"rendered":"https:\/\/etabli.mumaq.com\/?page_id=1371"},"modified":"2021-12-28T17:36:02","modified_gmt":"2021-12-28T17:36:02","slug":"terms-and-conditions-of-use-and-privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etabli.mumaq.com\/en\/terms-and-conditions-of-use-and-privacy-policy\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Use and Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"p1\">POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h1>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Introduction<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Devant le d\u00e9veloppement des nouveaux outils de communication, il est n\u00e9cessaire de porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. C\u2019est pourquoi, nous nous engageons \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels que nous collectons.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Collecte des renseignements personnels<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019interactivit\u00e9 \u00e9tablie entre vous et notre site Web. Nous utilisons \u00e9galement, comme indiqu\u00e9 dans la section suivante, des fichiers t\u00e9moins et\/ou journaux pour r\u00e9unir des informations vous concernant.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Formulaires et interactivit\u00e9<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Vos renseignements personnels sont collect\u00e9s par le biais de formulaire, \u00e0 savoir : Formulaire d'inscription au site Web.<\/p>\n<p class=\"p1\">Nous utilisons les renseignements ainsi collect\u00e9s pour les finalit\u00e9s suivantes : Statistiques et Contact<\/p>\n<p class=\"p1\">Vos renseignements sont \u00e9galement collect\u00e9s par le biais de l\u2019interactivit\u00e9 pouvant s\u2019\u00e9tablir entre vous et notre site Web et ce, de la fa\u00e7on suivante: Commentaires, Correspondance.<\/p>\n<p class=\"p1\">Nous utilisons les renseignements ainsi collect\u00e9s pour les finalit\u00e9s suivantes : Informations ou pour des offres promotionnelles, Statistiques, Contact.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Droit d\u2019opposition et de retrait<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Nous nous engageons \u00e0 vous offrir un droit d\u2019opposition et de retrait quant \u00e0 vos renseignements personnels.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le droit d\u2019opposition s\u2019entend comme \u00e9tant la possibilit\u00e9 offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilis\u00e9s \u00e0 certaines fins mentionn\u00e9es lors de la collecte.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le droit de retrait s\u2019entend comme \u00e9tant la possibilit\u00e9 offerte aux internautes de demander \u00e0 ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.<\/p>\n<p class=\"p1\">Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :<\/p>\n<p class=\"p1\">Courriel :<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>education@mumaq.com<\/p>\n<p class=\"p1\">T\u00e9l\u00e9phone :<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>514-74707367 poste 7203<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Droit d\u2019acc\u00e8s<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Nous nous engageons \u00e0 reconna\u00eetre un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux personnes concern\u00e9es d\u00e9sireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.<\/p>\n<p class=\"p1\">L\u2019exercice de ce droit se fera avec :<\/p>\n<p class=\"p1\">Courriel :<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>education@mumaq.com<\/p>\n<p class=\"p1\">T\u00e9l\u00e9phone :<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>514-747-7367 poste 7203<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">S\u00e9curit\u00e9<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Les renseignements personnels que nous collectons sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialit\u00e9 de vos informations.<\/p>\n<p class=\"p1\">Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Identifiant \/ mot de passe<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Nous nous engageons \u00e0 maintenir un haut degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 en int\u00e9grant les derni\u00e8res innovations technologiques permettant d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos transactions. Toutefois, comme aucun m\u00e9canisme n\u2019offre une s\u00e9curit\u00e9 maximale, une part de risque est toujours pr\u00e9sente lorsque l\u2019on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">L\u00e9gislation<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Nous nous engageons \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gislatives \u00e9nonc\u00e9es dans : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1 class=\"p1\"><b>CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/b><\/h1>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Avis juridiques<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Outil num\u00e9rique d\u2019information, d\u2019\u00e9ducation et de communication, l\u2019\u00c9tabli du MUMAQ contribue \u00e0 la mission du MUMAQ d\u2019offrir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux m\u00e9tiers d\u2019art \u00e0 travers des ressources p\u00e9dagogiques en ligne, con\u00e7ues \u00e0 l\u2019intention des enseignants et des enseignantes du Qu\u00e9bec. Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance des modalit\u00e9s suivantes, qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site de l\u2019\u00c9tabli du MUMAQ.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Droits d\u2019auteur<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">L\u2019ensemble du contenu de ce site est prot\u00e9g\u00e9 par la Loi canadienne sur le droit d\u2019auteur et par les conventions internationales.<\/p>\n<p class=\"p1\">Toute reproduction, repr\u00e9sentation ou mise en ligne, int\u00e9grale ou partielle, du contenu du site de l\u2019\u00c9tabli du MUMAQ (texte, photographie, vid\u00e9o, musique, voix, etc.), ne peut \u00eatre faite sans l\u2019autorisation \u00e9crite du MUMAQ et des titulaires des droits d\u2019auteur.<\/p>\n<p class=\"p1\">L\u2019utilisation du contenu est autoris\u00e9e \u00e0 des fins non commerciales (recherche et fins d\u2019\u00e9tudes), pour un usage strictement priv\u00e9 ou \u00e9ducatif, et ce, \u00e0 la condition d\u2019en indiquer clairement la source.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les modifications num\u00e9riques du contenu (alt\u00e9rations, coupures d\u2019image, ajout, surimpression d\u2019\u00e9l\u00e9ments graphiques, modification des couleurs, etc.) pouvant porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par un droit d\u2019auteur sont formellement interdites.<\/p>\n<p class=\"p1\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi canadienne sur le droit d\u2019auteur, toute reproduction, alt\u00e9ration, t\u00e9l\u00e9communication, diffusion sur un site Internet ou sur tout autre support, d\u2019une \u0153uvre doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable pour les artistes qui ne sont pas du domaine public (c\u2019est-\u00e0-dire un artiste mort depuis plus de 50 ans au Canada).<\/p>\n<p class=\"p1\">Lorsque la mention \u00ab Cette \u0153uvre est prot\u00e9g\u00e9e par un droit d\u2019auteur \u00bb accompagne une \u0153uvre sur le site de l\u2019\u00c9tabli du MUMAQ, l\u2019utilisateur ou l\u2019utilisatrice ne peut diffuser cette derni\u00e8re qu\u2019\u00e0 partir dudit site.<\/p>\n<p class=\"p1\">Par contre, lorsque la mention \u00ab Cette \u0153uvre est libre de droits \u00bb accompagne une \u0153uvre sur le site de l\u2019\u00c9tabli du MUMAQ, l\u2019utilisateur ou l\u2019utilisatrice peut diffuser cette derni\u00e8re sans restriction \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Utilisation d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Chaque personne qui utilise \u00ab Mon espace \u00bb sur le site de l\u2019\u00c9tabli du MUMAQ est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe. Le MUMAQ ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019un usage non autoris\u00e9.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Utilisation du service<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Chaque personne qui utilise \u00ab Mon espace \u00bb sur le site de l\u2019\u00c9tabli du MUMAQ est responsable du contenu diffus\u00e9 sur son compte par l\u2019entremise du service offert par le MUMAQ, ainsi que des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 la diffusion de ce m\u00eame contenu. Il est toutefois interdit de v\u00e9hiculer, gr\u00e2ce \u00e0 ce service, des contenus offensants, violents, obsc\u00e8nes, racistes ou ill\u00e9gaux pouvant offusquer autrui.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Renseignements personnels<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Le MUMAQ respecte la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Ce site est dot\u00e9 de barri\u00e8res physiques et \u00e9lectroniques ainsi que de proc\u00e9dures de gestion destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019information transmise.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le MUMAQ ne transmet pas ni ne vend, ne loue, n\u2019\u00e9change ou ne divulgue les renseignements personnels recueillis lors des transactions effectu\u00e9es sur ce site, de quelque fa\u00e7on que ce soit, \u00e0 des tiers, sauf si l\u2019internaute y consent ou lorsque la loi l\u2019autorise ou l\u2019exige.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le MUMAQ peut compiler des statistiques d\u2019ensemble sur ses internautes, ses clients, la structure de trafic et autres renseignements pertinents et les pr\u00e9senter \u00e0 des tiers, mais ces donn\u00e9es ne contiennent aucune information permettant l\u2019identification des internautes.<\/p>\n<p class=\"p1\">Pour certaines sections de son site, le MUMAQ peut avoir recours \u00e0 des fichiers t\u00e9moins (cookies) afin de permettre une meilleure compr\u00e9hension des diff\u00e9rents modes d\u2019utilisation du site par les internautes. Les fichiers t\u00e9moins sont des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification particuliers et al\u00e9atoires, compos\u00e9s de fichiers textes, qui sont enregistr\u00e9s sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019internaute. Ils servent uniquement \u00e0 identifier le navigateur de l\u2019internaute et ne divulguent aucunement son identit\u00e9. Dans certains cas, la fermeture du navigateur entra\u00eene leur suppression.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Utilisation du site par des mineurs<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Les internautes de moins de 18 ans doivent obtenir l\u2019autorisation d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur avant de soumettre des renseignements personnels et tout autre contenu sur le site de l\u2019\u00c9tabli du MUMAQ. La technologie limitant la v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge exact des utilisateurs de son site, l\u2019\u00c9tabli du MUMAQ se fonde sur la bonne foi de ces derniers comme preuve d\u2019acceptation de cette clause.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Confidentialit\u00e9<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Le MUMAQ ne donne aucune garantie de confidentialit\u00e9 sur les \u00e9changes ayant lieu sur Internet. Le MUMAQ ne pourra d\u2019aucune fa\u00e7on \u00eatre tenu responsable des dommages que l\u2019internaute pourrait subir \u00e0 la suite de l\u2019utilisation du contenu de ce site ou de celui de ses r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<p class=\"p1\">En d\u00e9pit du fait que le MUMAQ ne transmet jamais les renseignements personnels des internautes, il se peut que certaines adresses courriel soient transmises, \u00e0 l\u2019occasion, \u00e0 certaines organisations dignes de confiance dont les produits ou les services sont susceptibles d\u2019int\u00e9resser les internautes. Si vous d\u00e9sirez que votre nom soit retranch\u00e9 de cette liste, veuillez nous contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse education@mumaq.com<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">Avertissement<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Le mat\u00e9riel contenu dans ce site est fourni sans aucune garantie expresse ou implicite. N\u2019ayant aucun contr\u00f4le sur les sites ext\u00e9rieurs vers lesquels certains liens de son site pourraient pointer, le MUMAQ d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 et au contenu de ces sites.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le MUMAQ ne peut, sous aucun pr\u00e9texte, \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation du mat\u00e9riel contenu sur son site ou sur les sites li\u00e9s \u00e0 lui au moyen de pointeurs.<\/p>\n<h2 class=\"p1\"><span class=\"s1\">R\u00e9vision des avis juridiques et modalit\u00e9s d\u2019usage<\/span><\/h2>\n<p class=\"p1\">Le MUMAQ se r\u00e9serve le droit de modifier ces avis en tout temps, selon les besoins, afin de se conformer aux modifications apport\u00e9es aux lois et aux politiques ou pour toute autre raison. Nous vous invitons \u00e0 visiter cette page fr\u00e9quemment afin de prendre connaissance de ces changements.<\/p>\n<!-- AddThis Advanced Settings generic via filter on the_content --><!-- AddThis Share Buttons generic via filter on the_content -->","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Introduction Devant le d\u00e9veloppement des nouveaux outils de communication, il est n\u00e9cessaire de porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. C\u2019est pourquoi, nous nous engageons \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels que nous collectons. 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